Contrat général d'utilisation

 

Les présentes « conditions générales dutilisation » ont pour objet lencadrement juridique de l’utilisation du site http://fyu-community.fr/website/ et de ses services.

 

Ce contrat est conclu entre :

 

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

 

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

 

Les conditions générales dutilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

 

Pour les personnes morales :

 

Le site [http://fyu-community.fr/website/ est édité par la société French Youtuber Univers, association à but non lucratif au capital des gains reçus par le VIP et autres dons servant à financer nos serveurs de jeux et à les améliorer par du nouveaux contenus exclusifs .

 

La société est représentée par Cedi .


Pour les personnes physiques :

 

Le site http://fyu-community.fr/website/ est édité par Cedi.

 

ARTICLE 3 : accès aux services

 

L’Utilisateur du site http://fyu-community.fr/website/ a accès aux services suivants :

              Biens électronique utilisable en jeu

              Monnaie électronique spécifique en jeu

 

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

  

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.


ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

 

LUtilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

 

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

 

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site http://fyu-community.fr/website/ .

 

Tout usage du service par lUtilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire lobjet dune indemnisation au profit du site.

 

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

 

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

 

L’Éditeur sengage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de  sa publication

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

 

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable dun tiers.

 

Le site http://fyu-community.fr/website/ sengage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

 

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Les contenus du site http://fyu-community.fr/website/ (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

 

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

 

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

 

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

 

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 

ARTICLE 7 : Données personnelles

 

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

 

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site [nom de votre site] pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

 

http://fyu-community.fr/website/ garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, lUtilisateur dispose dun droit daccès, de rectification, de suppression et dopposition de ses données personnelles. LUtilisateur exerce ce droit via :

 

              Son espace personnel sur le site ;

              Un formulaire de contact ;

              Par mail à Cedi via le forum FYU;

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

 

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de http://fyu-community.fr/website/ , qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

 

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site http://fyu-community.fr/website/ sans autorisation expresse de l’éditeur.

 

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

 

Le site http://fyu-community.fr/website/ se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

ARTICLE 10 : Durée du contrat

 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à légard de lUtilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux sont compétents pour régler le contentieux.

 

ARTICLE 12 : Remboursement


Vous êtes maître de vos choix veuillez donc prendre en compte que si vous faîtes une donation à la communauté cest vous et vous même qui lavez décidé, les donations serviront au bon déroulement et à la continuation de celle-ci ainsi quau financement de nos différentes plateformes,aucun remboursement ne sera fait de notre part pour les donations que vous avez réalisées.

Veuillez prendre en compte que la partie donation noffre aucun passe droit ni privilège quelconque sur nos différentes plateformes, les règles sont éligibles pour tous.(voir règlement générale)

Cordialement la direction FYU